CONDITIONS GÉNÉRALES DE Vente (CGV)

1. Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Sandra Lacourly, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 7bis rue Honoré d’Estienne d’Orves, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 50438041100059 ci-après dénommé « Le Vendeur »,
Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site https://www.pandrart.com, ci-après dénommée « Le Client ».

Toute commande validée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits, Caractéristiques et Commandes Personnalisées

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales décrites et présentées sur le site.

- Caractère artisanal : S’agissant de créations faites à la main, chaque pièce est unique. De légères variations de couleurs, de textures ou de détails par rapport aux photographies du site peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.
- Créations personnalisées : Pour les commandes sur-mesure ou personnalisées, les modalités spécifiques (choix des motifs, textes, prénoms, dimensions) sont convenues lors de la commande. Le processus de fabrication ne commence qu’après la validation définitive de la commande et son paiement intégral.

3. Prix et TVA

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sont donc les prix nets à payer.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés en supplément avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et Paiement

- Validation : Le Client valide sa commande lorsqu’il coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » et clique sur le bouton de confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé automatiquement.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme Woocommerce.

5. Livraison

- Délais d’expédition :
  - - Pour les créations en stock : les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
    - Pour les créations personnalisées : le délai de fabrication et d’expédition est de 10 à 15 jours ouvrés (sauf accord différent avec le Client).
- Modes de transport : Les envois sont pris en charge par La Poste. Selon la taille, le poids et l’épaisseur de la commande, l’expédition se fait soit en Lettre, soit en Colissimo.
- Responsabilité : Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de transport jusqu’à la livraison. En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès de La Poste, et à contacter le Vendeur sous 48 heures.

6. Droit de rétractation et Retours

- Pour les produits standards (en stock) : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état.
- Pour les créations personnalisées : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces commandes ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

7. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi française.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (tableaux, cartes), graphismes, visuels et photos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données du Client uniquement pour le traitement de la commande et la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.

10. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client doit d’abord contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse pandrapandra@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur est rattaché.